CAFC 909 EFW (2005/02/02) V2 RCMP GRC 5589
INSTRUCTION SHEET
NON-RESIDENT
FIREARM DECLARATION
FEUILLE D'INSTRUCTIONS
DÉCLARATION D'ARMES À FEU
POUR NON-RÉSIDENT
A - PERSONAL INFORMATION
GENERAL INFORMATION
A - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Case 2 - Indiquez votre date de naissance comme suit :
année / mois / jour. Exemple : 1 juillet 1960 s'écrit 1960/07/01.
Case 4 - TYPE D'ADRESSE
Si vous demeurez au Canada pendant 60 jours ou moins, fournissez votre
adresse résidentielle à l'extérieur du Canada.
Si vous demeurez au Canada pendant plus de 60 jours, fournissez
l'adresse où vous habiterez pendant votre séjour au Canada.
Case 4a) - Si vous n'avez ni nom ni numéro de rue, veuillez indiquer
l'emplacement de la propriété, y compris la route rurale, l'emplacement, la
subdivision, le numéro de lot ou de concession.
Cases 5a), b) et c) - Vous devez nommer une pièce d'identité. Il doit s'agir
d'une pièce d'identité officielle, avec photo, délivrée par un gouvernement
fédéral, provincial (d'un état), territorial, régional ou municipal. Cette pièce
d'identité doit porter un numéro et votre photo.
1. Écrivez lisiblement en lettres moulées et au stylo à bille.
2. N'écrivez pas dans les espaces ombragés.
3. Vous trouverez au verso plus de renseignements au sujet de vos droits
et obligations prévus par la Loi sur les armes à feu.
4. Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration,
téléphonez au 1 800 731-4000 au Canada et aux É.-U. ou au
(506) 624-5380 ailleurs, ou visitez notre site Web à
http://www.cfc-cafc.gc.ca.
5. Veuillez remplir la présente déclaration d'armes à feu pour non-résident
et, au besoin, la feuille supplémentaire et les remettre à l'Agence des
services frontaliers du Canada (ou à un agent des douanes) lorsque
vous entrez au Canada.
Box 2 - Print your year, month and day of birth. Example: July 1, 1960 is
1960/07/01.
Box 4 - ADDRESS TYPE
If you are staying in Canada for 60 days or less, provide the address of your
residence outside Canada.
If you are staying in Canada for more than 60 days, provide the address of
where you will be staying while in Canada.
Box 4a) - If you don't have a street name and number, please indicate the
land location of your residence by including the rural road, site,
compartment, section, lot or concession.
Boxes 5a), b) and c) - You are required to name one piece of photo
identification. It must be an official piece of identification issued by a federal,
provincial (state), territorial, regional or city government and it must have a
number and bear your photograph.
1. Print clearly and use a ballpoint pen.
2. Do not write in the shaded areas.
3. Read the back of the firearm declaration for more information on your
rights and responsibilities under the Firearms Act.
4. If you have any questions about filling out this declaration, please call
1 800 731-4000 in Canada and the USA, (506) 624-5380 outside
Canada and the USA, or visit our web site at: http://www.cfc-cafc.gc.ca.
5. Please complete a copy of the Non-Resident Firearm Declaration and, if
required, the Non-Resident Firearm Declaration - Continuation Sheet and
provide them both to the Canada Border Services Agency (or to a
customs officer) upon entry into Canada.
B - FIREARMS
B - ARMES À FEU
Box 7 - Print the number of firearms you are declaring in the space
provided. If you are declaring more than 3 firearms, please complete and
attach a Non-Resident Firearm Declaration - Continuation Sheet (CAFC
910). If you need a continuation sheet, you can call us at either 1 800
731-4000 in Canada and the USA or at (506) 624-5380 outside Canada and
the USA and we will send you copies. These sheets are also available at
any Canada Border Services Agency office.
If you are returning to Canada with the same firearms as those listed on this
declaration form, you may use the form again. If you are returning to Canada
with different firearms, you may still use the declaration form; however,
please obtain and complete a new copy of the Non-Resident Firearm
Declaration - Continuation Sheet (CAFC 910) to declare the firearms you
wish to import. Every time you enter Canada, the Canada Border Services
Agency will complete Section E and issue a new confirmation number.
Box 8 - Indicate where your firearms will be located in Canada.
Firearm No.
a) Indicate the type of firearm.
If you have a combination gun, you must provide the gauge and calibre.
If none of the types mentioned fit, please check Other and specify. An
example is a firearm design that uses a spring, compressed air or gas to
propel projectiles at a speed over 152.4 m/s, (500 ft./sec.) and at a muzzle
energy exceeding 5.7 joules (4.2 foot pounds).
Firearm Definitions
A non-restricted firearm is:
- An ordinary rifle, shotgun or combination gun that is not described below
as being restricted or prohibited.
A restricted firearm is:
- A handgun that is not a prohibited firearm.
- A semi-automatic, centre-fire rifle or shotgun with a barrel length less than
470 mm (18.5 inches) that is not prohibited.
- A rifle or shotgun that can fire when its overall length is reduced by
folding, telescoping or some other means to less than 660 mm (26
inches).
- Any firearm prescribed as restricted (including some long guns).
A prohibited firearm is:
- A handgun with a barrel length of 105 mm (4.1 inches) or less.
- A handgun designed or adapted to discharge 25 or 32 calibre ammunition.
- A rifle or shotgun that has been altered to make it less than 660 mm (26
inches) in overall length.
- A rifle or shotgun that has been altered to make the barrel length less than
457 mm (18 inches) where the overall firearm length is 660 mm (26
inches) or more.
- An automatic firearm and a converted automatic firearm.
- Any firearm prescribed as prohibited.
b) Print the make of your firearm.
c) Print the serial number of your firearm.
Case 7 - Indiquez le nombre d'armes à feu que vous déclarez dans l'espace
prévu à cette fin. Si vous déclarez plus de 3 armes à feu, veuillez remplir et
joindre une déclaration d'armes à feu pour non-résident - feuille
supplémentaire (CAFC 910). Si vous avez besoin de feuilles
supplémentaires, téléphonez-nous au 1 800 731-4000 au Canada et aux
É.-U. ou au (506) 624-5380 ailleurs et nous vous en ferons parvenir. Vous
pouvez aussi les obtenir aux bureaux de l'Agence des services frontaliers du
Canada.
Si vous revenez au Canada avec les mêmes armes à feu que celles qui sont
indiquées sur la présente déclaration, vous pouvez utiliser le même
formulaire. Si vous revenez au Canada avec des armes à feu différentes,
vous pouvez aussi utiliser ce même formulaire; toutefois, veuillez obtenir et
remplir une autre déclaration d'armes à feu pour non-résident - feuille
supplémentaire (CAFC 910) afin de déclarer les armes à feu que vous
souhaitez importer. Chaque fois que vous reviendrez au Canada, l'Agence
des services frontaliers du Canada remplira la partie E et vous donnera un
nouveau numéro d'attestation.
Case 8 - Indiquez où se trouveront, au Canada, vos armes à feu.
Arme à feu N°
a) Indiquez le type d'arme à feu.
Si vous possédez un fusil mixte, indiquez-en la jauge et le calibre.
Si aucun des types mentionnés ne correspond, veuillez cocher la case
« Autre » et préciser. Par exemple, si l'arme à feu est conçue pour
propulser un projectile par un ressort, ou par l'air ou un gaz comprimé à une
vitesse de plus de 152,4 m/sec, (500 pi/sec) et excédant une énergie initiale
de 5,7 joules (4,2 pieds-livres).
Définitions d'armes à feu
Arme à feu sans restriction :
- une carabine ordinaire, un fusil de chasse ou un fusil mixte qui n'est pas
décrit ci-dessous comme étant une arme à feu à autorisation restreinte ou
une arme à feu prohibée.
Arme à feu à autorisation restreinte :
- une arme de poing qui n'est pas une arme à feu prohibée;
- une carabine ou un fusil de chasse semi-automatique et à percussion
centrale, qui n'est pas une arme à feu prohibée, dont la longueur du canon
est inférieure à 470 mm (18,5 pouces);
- une carabine ou un fusil de chasse pouvant être déchargé lorsque sa
longueur globale est réduite par repliement, par emboîtement ou
autrement à moins de 660 mm (26 pouces);
- toute arme à feu désignée « à autorisation restreinte » par règlement (y
compris certaines armes d'épaule).
Arme à feu prohibée :
- une arme de poing dont la longueur du canon est de 105 mm (4,1 pouces)
ou moins;
- une arme de poing conçue ou adaptée de manière à décharger des
cartouches de calibre 25 ou 32;
- une carabine ou un fusil de chasse qui a été modifié de sorte à en rendre
la longueur globale inférieure à 660 mm (26 pouces);
- une carabine ou un fusil de chasse qui a été modifié pour rendre la
longueur du canon inférieure à 457 mm (18 pouces) lorsque la longueur
globale de l'arme à feu est de 660 mm (26 pouces) ou plus;
- une arme à feu automatique et une arme à feu automatique modifiée;
- toute arme à feu désignée « prohibée » par règlement.
b) Indiquez la marque de l'arme à feu.
c) Indiquez le numéro de série de l'arme à feu.
er
Note: You must not enter Canada with a prohibited firearm. Nota : Vous ne devez pas entrer au Canada avec une arme à
feu prohibée.
Royal Canadian
Mounted Police
Gendarmerie royale
du Canada

Related Link