CAFC 910 EFW (2003/12/03) V2 RCMP GRC 5590
Note: You must not enter Canada with a prohibited firearm.
Prohibited firearms will be taken away and forfeited to
the Crown.
Nota : Vous ne devez pas entrer au Canada avec une arme à
feu prohibée. Les armes à feu prohibées seront
confisquées et remises à l'État.
Case 6 - Indiquez, dans l'espace prévu à cette fin, le nombre d'armes à feu
que vous déclarez. Si vous avez besoin d'autres feuilles supplémentaires,
téléphonez-nous au 1 800 731-4000 au Canada et aux É.-U. ou au
(506) 624-5380 ailleurs et nous vous en ferons parvenir. Vous pouvez
aussi les obtenir aux bureaux de Douanes Canada.
Arme à feu N°
a) Indiquez le type d'arme à feu.
Si vous possédez un fusil mixte, indiquez-en le calibre.
Si aucun des types mentionnés ne correspond, veuillez cocher la case
«Autre» et préciser. Par exemple, si l'arme à feu est conçue pour propulser
un projectile par un ressort, ou par l'air ou un gaz comprimé pour (à une
vitesse de plus de 152,4 m/sec, 500 pi/sec).
Définitions des types d'armes à feu
Arme à feu sans restrictions : Carabine, fusil de chasse ou fusil mixte
ordinaire non visé par les définitions qui suivent
Arme à feu à autorisation restreinte :
z
Arme de poing qui n'est pas une arme à feu prohibée.
z
Carabine ou fusil de chasse semi-automatique à percussion centrale
dont la longueur du canon est inférieure à 470 mm (18½ pouces) et qui
n'est pas une arme à feu prohibée.
z
Carabine ou fusil de chasse pouvant faire feu après avoir été réduit
par des moyens temporaires (repliement ou emboîtement) à une
longueur totale de moins de 660 mm (26 pouces).
z
Toute arme à feu (y compris certaines armes d'épaule) classée
comme telle par le gouverneur en conseil et déclarée arme à feu à
autorisation restreinte en vertu du Code criminel.
Arme à feu prohibée :
z
Arme de poing prohibée, c'est-à-dire dont le canon mesure au plus
105 mm (4 ¼ pouces) ou qui est conçue ou adaptée pour tirer des
cartouches de calibre 25 ou 32.
z
Carabine ou fusil de chasse qui a été modifié de façon à mesurer au
total moins de 660 mm (26 pouces).
z
Carabine ou fusil de chasse qui a été modifié de façon à mesurer au
total 660 mm (26 pouces) ou plus, mais dont le canon mesure moins de
457 mm (18 pouces).
z
Arme à feu entièrement automatique et arme à feu entièrement
automatique modifiée.
z
Toute arme à feu classée comme telle par le gouverneur en conseil et
déclarée arme à feu prohibée en vertu du Code criminel.
b) Indiquez la marque de l'arme à feu.
c) Indiquez le numéro de série de l'arme à feu.
NON-RESIDENT
FIREARM DECLARATION
CONTINUATION SHEET
1. Print clearly and use a ballpoint pen.
2. Do not write in the shaded areas.
3. Read the back of the declaration for more information on your rights and
responsibilities under the Firearms Act.
4. If you have any questions about filling out this continuation sheet, please
call 1 800 731-4000 in Canada and the USA, (506) 624-5380 outside
Canada and the USA, or visit our web site at http://www.cfc-ccaf.gc.ca.
NOTICE:
This form is only valid if it is attached to the Firearm Declaration
Form (CAFC 909)
.
Box 5 - Print your year, month and day of birth.
Example: July 1, 1960 is 1960/07/01.
GENERAL INFORMATION
A - PERSONAL INFORMATION
Box 6 - Print the number of firearms you are declaring in the space
provided. If you need additional continuation sheets, you can call us at
either 1 800 731-4000 in Canada and the USA or at (506) 624-5380 outside
Canada and the USA and we will send you copies. These sheets are also
available at any Canada Customs office.
Firearm No.
a) Indicate the type of firearm.
If you have a combination gun, you must provide the gauge and calibre.
If none of the types mentioned fit, please check Other and specify. An
example is a firearm design that uses a spring, compressed air or gas to
propel projectiles (at a speed over 152.4 m/s, 500 ft./sec.).
Firearm Definitions
Non-restricted firearm: an ordinary rifle, shotgun or combination gun that is
not described below as being restricted or prohibited.
Restricted firearm:
z
A handgun that is not a prohibited firearm.
z
A semi-automatic, centre-fire rifle or shotgun with a barrel length less
than 470 mm (18½ inches) that is not a prohibited firearm.
z
A rifle or shotgun that can fire after being reduced by any temporary
means (folding, telescoping) to an overall length of less than 660 mm
(26 inches).
z
Any firearm classified by the Governor in Council and prescribed
under the Criminal Code as being a restricted firearm (including some
long guns).
Prohibited firearm:
z
A prohibited handgun, that is, with a barrel of 105 mm (4¼ inches) or
less, or designed or adapted to discharge a 25 or 32 calibre cartridge.
z
A rifle or shotgun that has been changed to make it less than 660 mm
(26 inches) in overall length.
z
A rifle or shotgun that has been changed to make it 660 mm (26 inches)
or more in overall length, but with a barrel less than 457 mm (18 inches).
z
Automatic firearms or converted automatic firearms.
z
Any firearm classified by the Governor in Council and prescribed
under the Criminal Code as being a prohibited firearm.
b) Print the make of your firearm.
c) Print the serial number of your firearm.
B - FIREARMS
DÉCLARATION D'ARMES À FEU
POUR NON-RÉSIDENT
FEUILLE SUPPLÉMENTAIRE
AVIS :
Le présent formulaire est valide seulement s'il accompagne le
formulaire de Déclaration d'armes à feu pour non-résident (CAFC 909)
.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1. Écrivez lisiblement en majuscules et au stylo à bille.
2. N'écrivez pas dans les espaces grisés.
3. Vous trouverez au verso plus de renseignements sur vos droits et
obligations prévus par Loi sur les armes à feu.
4. Si vous avez des questions au sujet du présent formulaire, téléphonez
au 1 800 731-4000 au Canada et aux É.-U. ou au (506) 624-5380
ailleurs, ou visitez notre site Web à http://www.cfc-ccaf.gc.ca.
Case 5 - Indiquez votre date de naissance comme suit :
année / mois / jour. Exemple : 1 juillet 1960 s'écrit 1960/07/01.
A - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
B - ARMES À FEU
er
Royal Canadian
Mounted Police
Gendarmerie royale
du Canada

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